"Aucun militaire n’est au-dessus de la loi"

Publié le par journalmongongo.over-blog.com

(Syfia/RCN) A Kisangani, les tribunaux militaires ne laissent plus impunis les abus des militaires et des policiers contre les populations civiles, en particulier les femmes et les enfants. Ailleurs en Province Orientale, des audiences foraines sont organisées. L’armée appelle tout soldat au strict respect de la discipline.

 

Chaque chef d’unité doit sanctionner son soldat s’il commet une faute disciplinaire. S’il ne le fait pas, c’est lui qui sera sanctionné lorsque cette affaire aura une dimension pénale. La sanction peut être à la fois pénale et disciplinaire. Aucun militaire n’est au-dessus de la loi”, martèle le major magistrat Jean-Baptiste Kumbu Ngoma, auditeur militaire de garnison de Kisangani. “Chaque jour des audiences se tiennent au Tribunal militaire à Kisangani et des policiers et militaires qui commettent des infractions militaires et de droit commun sont sanctionnés”, ajoute-t-il. Ailleurs en Province Orientale, des militaires restent impunis faute de tribunal permanent. Dans certaines localités, on organise cependant parfois des audiences foraines ou on envoie un groupe de soldats arrêter les militaires fautifs qui sont ensuite jugés à Kisangani.

Le 14 mai dernier, six policiers du commissariat du territoire d’Opala, à 250 km au sud-ouest de Kisangani ont été condamnés à perpétuité et renvoyés du corps de la police nationale congolaise (PNC). Ils étaient poursuivis pour crimes contre l’humanité pour avoir violé des femmes et procédé à des arrestations arbitraires et des pillages. Une chambre foraine de cinq jours a été organisée par le Tribunal militaire de garnison de Kisangani en plein marché d’Opala. Les condamnés ont été transférés à la prison centrale de Kisangani par l’hélicoptère de la Monusco.

Les faits remontent à la nuit du 13 au 14 décembre 2010 dans les villages de Yakongolo et Yakoko, situés à près de 40 km au sud d’Opala. Ces policiers, envoyés pour enquêter sur un conflit de gestion entre populations d’un beach de traversée des pirogues dans deux localités, sur la rivière Lomami, se sont détournés de leur mission. Ils ont extorqué et pillé les biens de civils (chèvres, poules, canards, vivres) et arrêté 18 femmes qu’ils ont violées pendant leurs deux jours de détention. L’une d’elles était enceinte de huit mois, l’autre avait accouché moins d’une semaine avant... Après leur libération, ces femmes ont dénoncé ces viols auprès de l’administrateur de territoire.

 

Chef militaire «pénalement responsable»

Depuis quelques années, les tribunaux militaires appliquent les règles de la Cour pénale internationale en matière des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide. Selon l’article 28 du Statut de Rome qui régit la CPI, “un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs”. En RDC, la loi n° 24/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire en son article 169, paragraphe 7 dispose par ailleurs que “le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et tout autre acte de violence sexuelle de comparable gravité sont considérés comme des crimes contre l’humanité passibles de la peine de mort”. Depuis 2003, cette peine n’a plus été exécutée et est commuée à la prison à perpétuité.

L’article 35 du code de discipline militaire note, en outre, que le militaire doit s’abstenir d’actes ou de complicité d’actes de violences sexuelles. Il a par contre le devoir, selon le règlement militaire, de dénoncer, de traquer les auteurs de violences sexuelles et de les faire traduire en justice.

Outre ces viols, militaires et policiers peuvent être aussi condamnés pour vols. L’article 63 du code pénal militaire punit d’emprisonnement à vie tous pillages ou dégâts de denrées, marchandises ou effets, commis en bandes par des militaires avec violences envers les personnes. L’article 104 punit de 4 ans d’emprisonnement tout militaire ou assimilé qui se rend coupable d’acte arbitraire ou attentatoire aux droits et libertés des citoyens.

Durant la dernière décennie de guerre (1996-2006), de nombreux militaires et policiers pensaient que l’armée n’avait pas de lois. Ils se permettaient tout à cause de la déliquescence des tribunaux militaires. Aujourd’hui, la RDC essaie de former une armée républicaine et respectueuse des lois et des droits humains. “Aucune infraction ou indiscipline ne restera impunie”, promet le major magistrat Jean-Baptiste Kumbu Ngoma.

Pépé Mikwa et Aliana Alipanagama

 

Le Code de conduite du soldat

(Syfia/RCN) L’armée congolaise dispose depuis peu d’un service d’éducation civique et patriotique pour informer les militaires sur leurs devoirs et missions, la discipline militaire, ce qu’ils doivent faire et ne pas faire en temps de paix comme en temps de guerre. En juin dernier, 25 militaires ont été formés à Kisangani par ce service. Ils ont à présent pour rôle de sensibiliser les différentes unités sur le Code de conduite du soldat de la RDC. “Tout militaire doit avoir ce code dans la poche”, insiste le lieutenant Paul Kawaya, directeur de la presse militaire qui le vulgarise sur les antennes de la RTNC. Le général Jean-Claude Kifwa y revient chaque lundi, pendant les parades militaires.

Dans le préambule de ce code, le président Joseph Kabila, commandant suprême des forces armées, souligne “que le rétablissement de la confiance mutuelle entre la nation et l’armée ne peut être possible que si les forces armées s’engagent à défendre les intérêts supérieurs de la nation, à protéger sa population et ses biens dans le respect strict du droit.” “Un militaire formé est un citoyen exemplaire et à part entière”, ajoute le ministre de la Défense, Charles Mwando Nsimba.

L’article 2 du Code stipule que le militaire ne peut pas prendre part à des polémiques des partis politiques ou des sectes et ne peut pas assister à des réunions politiques. Le militaire ne doit pas s’attaquer aux biens des civils et il a l’obligation de leur apporter assistance.

Pépé Mikwa

 

Publié dans Mongongo 49

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