Des salariés font valoir leurs droits

Publié le par journalmongongo.over-blog.com

(Syfia/RCN) Bon nombre de travailleurs sont rétablis dans leurs droits après avoir saisi l’Inspection du travail, voire la Justice pour dénoncer les abus de leurs patrons. En amont, chaque employeur est en principe tenu de faire signer un contrat à ses salariés.

 

Une procédure généralement gagnante. De plus en plus de travailleurs recourent à l’Inspection du travail pour régler un litige qui les oppose à leurs employeurs. Une domestique a été congédiée début 2011 à cause d’un retard. Son patron, un expatrié, avait chargé le comptable de lui verser son décompte final (200 $ environ), mais la domestique a refusé de toucher cet argent et a saisi immédiatement l’Inspection du travail. Après conciliation, elle a finalement touché près de 400 $. Elle travaillait sans contrat de travail depuis deux ans, ne bénéficiait ni d’allocations familiales ou de transport, ni de frais de logement et son salaire était inférieur au seuil légal.

“Rien que pour l’année en cours, j’ai arbitré une dizaine de conflits. Tous ont abouti à la conciliation totale”, explique Jack Kongo Lokutu, inspecteur du travail. Selon lui, les statistiques de l’ensemble des inspecteurs de son service indiquent 83 plaintes enregistrées en 2009, 67 en 2010 et 74, rien que pour le premier semestre 2011. Parmi ces plaintes 55 ont été transmises au Tribunal de grande instance (TGI) en 2009, 39 en 2010 et 19 déjà en 2011. Cette évolution s’explique par le rétablissement de l’autorité de l’Etat après les années de guerre et par la présence de nombreux juristes à Kisangani, grâce auxquels les travailleurs ou leurs avocats saisissent facilement l’Inspection du travail ou la Justice.

 

D’abord l’Inspection du travail

En décembre 2010, 43 des 63 agents de l’entreprise de gardiennage Magenya ont porté plainte à l’Inspection du travail contre leur employeur pour rupture de contrat de travail sans préavis et insuffisance du décompte final. L’article 64 du Code du travail stipule en effet que “(…) la durée du préavis de résiliation ne peut être inférieure à quatorze jours ouvrables à dater du lendemain de la notification, lorsque le préavis est donné par l’employeur (…)”. La partie qui prend l’initiative d’une rupture anticipée doit verser à l’autre partie une indemnité compensatoire.

Ce qui ne semble pas avoir été le cas ici. “Nous étions surpris le matin du 17 décembre d’apprendre que notre travail était fini”, raconte Jean-Paul Elongo Metu, porte-parole des anciens agents de Magenya. Cette entreprise avait un contrat de sous-traitance pour sécuriser des installations de la Monusco. D’un commun accord, les deux parties ont mis fin à leur contrat et les agents se sont retrouvés au chômage. La Monusco avait prévenu Magenya depuis septembre 2010, apprendront les agents à l’Inspection du travail. Sur 43 d’entre eux qui ont saisi ce service, 32 ont signé en avril leur procès-verbal de conciliation totale et les décomptes finals ont été payés entre 120 et 150 $. Les autres attendent leur procès verbal de non conciliation pour aller en justice. Ils estiment mériter plus.

“Lorsqu’un conflit survient dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, l’employé lésé doit recourir d’abord à l’Inspection du travail qui a la charge de la conciliation”, explique Serge Bopengo Enginda, juge au TGI de Kisangani. Selon la loi n°015/2002 du 16/10/2002 portant Code du travail, ce n’est qu’en cas d’échec total ou partiel de la tentative de conciliation que le litige peut être soumis au TGI.

 

Exiger un contrat

Auparavant, les travailleurs se plaignaient souvent de la lenteur de la procédure dans les tribunaux ordinaires. Pourtant, depuis 2002, la loi n°016/2002 du 16/10/2002 organise des Tribunaux du travail dans chaque ville où il y a des TGI. Ces tribunaux doivent associer des juges assesseurs issus du monde professionnel pour éviter des condamnations disproportionnées et préserver les intérêts des employeurs comme ceux des travailleurs. Mais, ces tribunaux spécialisés tardent à être installés.

Bon nombre de conflits pourraient être évités en amont. Selon le Code du travail, tout travailleur doit signer un contrat qui doit comprendre (article 36) : la date d’entrée en vigueur et la durée, la nature, l’objet et le lieu de travail, la rémunération et les avantages complémentaires. La loi fixe des minima pour chaque catégorie de travailleurs. “Pas besoin d’avoir un gros salaire pour signer un contrat de travail !”, a dernièrement rappelé le juge Bopengo à des patrons des médias, lors d’un débat sur les maux qui rongent la presse, organisé par l’ONG Médias pour la paix et la démocratie (MEPAD). L’Ordonnance n°08/040 du 30 avril 2008 fixe le taux journalier du SMIG légal à 3 $ par jour pour le manœuvre ordinaire. En outre, l’article 230 du Code du travail autorise les travailleurs à se regrouper en syndicats pour défendre leurs droits.

Vincent Baruani et Pépé Mikwa. Septembre 2011

Publié dans Mongongo 45

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