La TVA ne doit pas faire grimper les prix

Depuis le 1er janvier, les opérateurs économiques ayant un capital élevé sont assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui remplace l’Impôt sur le chiffre d’affaires (ICA). Mal informés, les commerçants ont augmenté leurs prix mais la Direction générale des impôts (DGI) condamne cette attitude et promet des sanctions.

Depuis le 1er janvier, date d’entrée en vigueur de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), les prix des produits manufacturés et des denrées alimentaires flambent sur les marchés. “J’achetais un sac de farine à 33 000fc. On me demande d’ajouter 5 000 fc de TVA”, se plaint Jeanne ATI, vendeuse de gâteaux au petit marché de la 11è avenue dans la commune Tshopo. Dans les magasins et boutiques, le commerçant exige de l’acheteur de payer en plus du prix, les 16 % de la TVA. Du coup, les petits commerçants au marché central augmentent les prix des denrées alimentaires courantes : pondu, riz, haricot, huile de palme… Certains prix ont presque doublé.

Faible communication

Cette TVA de 16 % appliquée depuis le début de l’année est ainsi au centre de toutes les conversations chez les consommateurs comme chez les opérateurs économiques, faute d’en connaître précisément les règles. “Il faut expliquer correctement les choses”, a recommandé le gouverneur de province à la matinée fiscale d’explication des modalités d’application de la TVA aux opérateurs économiques le 10 janvier. L’ordonnance loi n° 10/001 du 20 août 2010 instituant la TVA  a été promulguée par le président de la République. La TVA remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) que payait déjà le commerçant (entre 3 et 18%). C’est un impôt indirect qui touche tous les biens et services de toutes origines consommés ou utilisés en RD Congo. Un arrêté ministériel suspend cependant pour six mois la TVA sur le ciment, le pain, le blé, le carburant à la pompe…

Lors de la matinée fiscale, le directeur provincial de la DGI, Charles Dimoke, a précisé : “La TVA n’implique pas une augmentation de prix car les opérateurs économiques s’acquittaient déjà de l’ICA. Toute augmentation de prix ne relève que de la mauvaise foi”. Seuls les opérateurs économiques qui ont un chiffre d’affaires de plus de 80 millions de FC sont assujettis à la TVA et ils sont notifiés par la DGI, les autres n’y sont pas assujettis. Il ajoute que tous ceux qui se permettent de percevoir la TVA sans y être assujettis détournent l’argent et seront passibles de poursuites judiciaires car ils n’auront à  verser cet argent au Trésor public.

Selon Raymond Mokeni, président de la FEC, s’adressant à la presse, les prix devaient plutôt baisser car 16 % de TVA valent mieux que 18 % d’ICA. Mais sur le terrain, de nombreux opérateurs économiques n’avaient pas la bonne information sur l’application de cette taxe. Le directeur de la DGI a fustigé l’absence des vrais patrons lors des réunions d’explication tenues plusieurs mois avant par son service. “Vous avez préféré déléguer des gens qui n’ont pas bien restitué la matière. C’est mieux qu’aujourd’hui vous veniez vous-mêmes”.

Neutraliser d’abord l’ICA

La TVA est perçue à l’intérieur par la DGI et à l’importation par la Direction de douane et accises (DGDA ex OFIDA). Selon le directeur de la DGI, lorsqu’on achète une marchandise à 10 000 fc et qu’on la vend à 12 000 fc, la TVA s’applique sur la valeur ajoutée qui est 2 000 fc et non sur les 12  000 fc. Son montant est donc de 320 Fc. Il a fustigé le fait que certains commerçants font payer la TVA sur une marchandise déjà taxée par l’ICA. Son collègue de la DGDA, Jean Baptiste Kongolo Kabila, explique qu’Il n y aucune raison que les prix grimpent et dans tous les cas, la hausse ne peut pas dépasser 3 % pour les opérateurs qui payaient l’ICA à 15 %. Certains observateurs notent que cette hausse de prix révèle bien que de nombreux opérateurs économiques ne payaient pas effectivement l’ICA. C’est ainsi qu’ils voient la TVA comme taxe nouvelle.

Selon le directeur de la DGI,  la TVA doit permettre à L’Etat de récolter de l’argent pour améliorer le social des populations en diminuant l’évasion fiscale. Mais un participant à la matinée fiscale note qu’il ne suffit pas de collecter l’impôt mais il faut aussi bien le gérer. Certains se demandent cependant qui va contraindre les commerçants à faire baisser les prix…

 Jhon Lina et Pépé Mikwa