Des amendes qui enrichissent certains mais ruinent le trésor public

Les amendes transactionnelles, qu’ils perçoivent souvent directement, sont considérées comme une bonne affaire pour certains magistrats et officiers de police judiciaire. Mais c’est  une lourde perte pour le Trésor public et souvent pour les justiciables qui ne connaissent pas le montant des amendes et frais de justice.

Seul le greffier comptable est habilité de percevoir les frais de justice et autres, accompagné d’une preuve de perception. En dehors de celui-ci, c’est illégal et c’est à dénoncer», indique un communiqué affiché au mur du Tribunal de grande instance de Kisangani. «Depuis plusieurs années, certains frais de justice comme les frais de descente sur terrain, les frais de libération conditionnelle, les amendes transactionnelles sont perçus par certains magistrats et officiers de police judicaire (OPJ ) au détriment du trésor public» regrette cependant un avocat.

Les amendes transactionnelles sont versées par les justiciables en échange d’un abandon des poursuites par la justice mais uniquement pour les infractions mineures dont la peine n’excède pas six mois de prison. Le montant en est fixé par le magistrat dans une fourchette déterminée par la loi.  

Mais certains magistrats et OPJ transigent même pour des infractions comme le viol qui sont punies de plus de six mois et très souvent le montant de ces amendes n’entre pas dans le Trésor public. Rares sont ceux qui agissent comme ce  conducteur qui a exigé de payer son amende transactionnelle à la banque  pour une contravention routière rapporte un officier de police judiciaire de la police de circulation routière. «De nombreux citoyens  en marge de la légalité qui contraignent les magistrats ou OPJ à trancher en leur faveur, n’exigent pas de quittances», dénonce Frank Mawade, du groupe Lotus pour la défense des droits de l’homme.

Des paiements sans preuves

Des agents de la police de circulation routière (PCR) qui infligent des amendes aux conducteurs qui roulent sans document de bord les font payer jusque dans leur bureau du PCR sans note de perception, comme en témoigne, Jimmy Lofo, un motard qui a récemment payé «10$ sans reçu pour une attestation de carence lorsque le policier m’a appréhendé en chemin». «Nous remettons au justiciable la copie de la note de perception et le bordereau de versement de l’amende à la banque», se défend cependant l’inspecteur Kongolo de la Brigade de la police judiciaire. Selon un officier de l’administration de la Police nationale congolaise (PNC), cependant, «un agent de la Direction des recettes administratives, judicaires et domaniales (DGRAD) retire l’argent perçu dans nos différentes unités». «Il n’est pas exclu qu’une partie de cet argent disparaisse avant qu’il n’arrive chez nous», analyse  Timothée Bakumba, directeur provincial de la  DGRAD.

En avril dernier, une famille de la commune Makiso déguerpie de sa maison à la suite d’une erreur de décision de justice a du payer 1000$ sans quittance au Tribunal de Grande Instance de Kisangani pour être rétablie dans ses droits. «Il y a des frais qu’il faut payer même si l’on gagne le procès», explique Benjamin  Bolambo, Président du Tribunal.

Les familles payent les policiers pour nourrir leurs frères en prison malgré l’interdiction du Procureur et supportent les transports des huissiers de justice. Des faits que les acteurs de la société civile ont dénoncés en septembre dernier lors de la réunion mensuelle avec le maire de la ville.

Informer les citoyens

Selon le groupe Lotus, «les amendes transactionnelles profitent plus à ceux qui les perçoivent qu’à l’Etat. Ce qui pousse certains magistrats et OPJ à assimiler certaines infractions majeures à des infractions mineures». «On est mal payé, il est difficile qu’on canalise la totalité de ces amendes en banque», reconnaît un OPJ.

«Il doit y avoir un agent de la DGRAD à coté du comptable de chaque juridiction pour percevoir l’argent des amendes et autres frais de justice,» estime le Procureur de la République près de le Tribunal de grande instance, Jean Paul Lusamba qui incite la population à dénoncer ces abus. Selon Adrien  Pokoso, de l’ong, les Amis de Nelson Mandela pour la défense des droits humains, «la population doit aussi connaître ses droits.»

Gabriel Famba